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Profession ostéopathe - Recueil des textes réglementaires

Tita Éditions 2015
jeudi 30 janvier 2020 par Tita édition

Recueil des textes réglementaires sur la formation et l’exercice de l’ostéopathie

158 pages - Format : 15 x 21 cm - ISBN : 979109284704 - Prix : 15 €

Descriptif

Ce livre est un recueil des textes réglementaires sur la formation et l’exercice de l’ostéopathie. Il présente les lois, décrets et arrêtés liés à cette profession.
Avec une présentation claire et innovante, les textes deviennent accessibles à tous et faciles à consulter. Cet ouvrage est une référence réglementaire pour les étudiants comme pour les professionnels.

ÉTUDIANTS
Ce livre vous accompagnera pendant toute la durée de votre cursus :
 - Pour connaître le cadre et la maquette de votre formation
 - Comme support de cour (UE3.4, UE 3.5, UE 3.6 et formation clinique)
 - Pour connaître le cadre de votre future profession
 - Pour vous assister dans votre projet d’installation

PROFESSIONNELS
Ce livre est un support essentiel à un exercice professionnel en règle avec le cadre légal.
Maîtrisez le cadre de votre profession.

ÉCOLES
Ce livre permet de remplir les obligations légales d’information sur le cadre de la formation. II servira aussi de support de cours à tous les enseignements qui font référence au cadre d’exercice de l’ostéopathie

Avant-propos

Ce recueil a pour vocation d’être utile et pédagogique, pour les professionnels comme pour les étudiants en ostéopathie. Il regroupe les textes officiels qui encadrent directement la formation et l’exercice de l’ostéopathie.
Avant 2002, la France ne reconnaissait pas le droit d’exercice des ostéopathes. Cette pratique non médicale était l’objet de procès pour exercice illégal de la médecine et les organisations professionnelles appelaient le gouvernement à combler un vide juridique.
En 2002, l’article 75 de la Loi 2002-303 donne officiellement naissance à un exercice non médical de l’ostéopathie et de la chiropractie. C’est la création d’un titre d’ostéopathe partagé. Cet article fondateur oriente l’esprit des décrets d’application et est donc reproduit en première partie de ce livre.
Une Loi a cependant besoin de décrets et arrêtés pour être concrètement appliquée et c’est en mars 2007 que le ministère de la santé décrète deux textes, l’un sur l’exercice professionnel et l’autre sur la formation en ostéopathie. En découlent, l’inscription des professionnels en DRASS ( 1 ) (aujourd’hui ARS ( 2 )) et l’agrément des centres de formation avec un cahier des charges succinct.
Beaucoup d’établissements sont agréés avec des programmes de formation hétérogènes, de 3 à 6 années d’études pour le même titre, sans compter les formations en alternance pour les professionnels de santé.

Ces décrets, qui régulent l’exercice professionnel de l’ostéopathie et sa formation, ont soulevé de nombreuses controverses et ont subit des modifications. Ils sont présentés ici dans leur version la plus récente, en intégrant toutes les modifications jusqu’en 2015.
Par soucis de cohérence, les textes, décrets et arrêtés, qui concernent la formation ont été regroupés dans le chapitre Formation des ostéopathes. Vous y trouverez les référentiels de compétences et de formation ainsi que le programme d’enseignement.
Nous n’avons cependant pas reproduit ici les textes concernant l’agrément et le fonctionnement des établissements de formation. Nous considérons que ces textes, très techniques, ne concernent pas directement le professionnel ou l’étudiant ostéopathe.
D’autre part, les textes encadrant l’Exercice professionnel ont été regroupés dans un chapitre éponyme. Vous y retrouverez les actes interdits et ceux soumis à une attestation médicale, ainsi que les démarches d’installation.
Un dernier chapitre, Annexes, regroupe des informations utiles concernant les établissements de formation, les associations professionnelles et les ARS.

Nous n’avons pas voulu reproduire ici tous les textes in extenso, en réalisant un copié aveugle. Nous avons fait acte de création et de pédagogie dans l’articulation des textes, dans leur représentation (tableaux, mise en page), et en élaguant les contenus redondants ou qui ne concernent que les établissements de formation. l’intégralité des textes est accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr. Nuos avons aussi corrigé les quelques coquilles évidentes du texte d’origine.

Cet ouvrage n’a donc pas vocation à être un texte officiel mais en reprend l’essentiel sous une forme plus accessible.
Nous avons annoté ou introduit certaines parties. Afin de ne pas confondre avec les articles officiels, nous avons fait précédé nos commentaires d’un crayon comme que vous trouvez en regard de ce paragraphe.
Par son contenu et sa présentation efficace, nous espérons que cet ouvrage sera utile aux jeunes professionnels qui s’installent comme aux plus expérimentés qui veulent avoir la maîtrise du cadre réglementaire de leur profession. Il sera un atout essentiel pour les étudiants en ostéopathie afin d’appréhender le cadre de leur formation et les limites de leur futur métier.
Les étudiants et établissements trouveront dans le Livret de formation (3) un prolongement naturel de ce recueil, avec toujours le même souci de clarté et de conformité à la réglementation.

Vladimir SEKELJ

1.Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
2. Agence Régionale de Santé
3. Livret de formation, Tita éditons - ISBN : 979-10-92847-05-3

Sommaire

1 - L’ostéopathie
 1. Loi 2002-303 du 4 mars 2002 - Article 75
 2. Article R161-72 du code de la Sécurité sociale
2 - Formation des ostéopathes
 1. Décret 2007-437 du 25 mars 2007
 2. Décret 2014-1505 du 12 décembre 2014
 3. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
3 - Référentiel d’activités et de compétences
 1. Définition du métier et glossaire
 2. Activités professionnelles
 3. Compétences
4 - Maquette de formation en ostéopathie
5 - Référentiel de formation en ostéopathie
 1. Modalités pédagogiques
6 - Les unités d’enseignement
7 - Exercice professionnel
 1. Décret 2007-435 du 27 mars 2007
 2. Loi 2014-201 du 24 février 2014
8 - Les compléments
 1. Annuaire des établissements de formation
 2. Annuaire des organisations professionnelles
 3. Annuaire des Agences Régionales de Santé (ARS)

Le Site de l’Ostéopathie remercie les éditions Tita de l’avoir autorisé à présenter ce livre.

1ère parution sur le Site de l’Ostéopathie le 29-10-2015


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