L’expertise judiciaire en ostéopathie

Descriptif

Ce livre pose la question, dans le cadre juridique interne au droit français, de l’exercice de l’ostéopathie sous le prisme de l’expertise judiciaire et pose le constat de la proximité de son régime de responsabilité avec celui des professions médicales.
L’ostéopathie est un fait de société toléré par les professions médicales et reconnu par le grand public comme une forme de thérapie. Légalement définie comme l’art du soin fonctionnel, la sphère de compétence de l’ostéopathie est au contact de celle des professions médicales ou la chevauche même. Elle n’échappe pas aux règles de la responsabilité, le mauvais traitement d’un symptôme fonctionnel pouvant dégénérer en accident médical. La nécessité de définir un cadre pratique à l’expertise en ostéopathie pose nécessairement la question de la définition des règles de l’art en la matière et des références scientifiques applicables. Ce livre présente donc le cadre légal de l’expertise judiciaire applicable à la profession et s’interroge sur sa véritable nature.

Les auteurs

 Fadi DAHDOUH

Ostéopathe DO - Expert judiciaire
Master II de recherche en droit de la santé
Président de la compagnie Nationale de l’Expertise en Ostéopathie
Chargé de cours en ostéopathie et en expertise judiciaire
Conférencier

Raoul Carbonaro

1995 Juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du Tribunal d’Instance de Nevers
2000 Juge au tribunal de grande instance d’Auxerre chargé du service du Tribunal d’Instance d’Avallon
2004 Vice-Président du tribunal de grande instance de Troyes
2010 Conseiller à la Cour d’Appel de Reims

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction
Partie 1 : Les principes de l’expertise judiciaire

Chapitre 1 : Approche sommaire des systèmes juridique et judiciaire applicables en France
- 1. La hiérarchie des normes
 - 1.1. La conception constitutionnelle de la hiérarchie des normes
 - 1.2. Le contrôle interne des normes
- 2. Le système judiciaire français
 - 2.1. Présentation sommaire du système judiciaire français
 - 2.2. La gestion des contentieux de santé publique

Chapitre 2 : Statuts et obligations de l’expert
- 1. Le statut de l’expert judiciaire
 - 1.1. Le statut procédural de l’expert
 - 1.2. Les règles d’inscription des experts judiciaires sur les listes
 - 1.3. Les règles déontologiques applicables aux experts et leurs sanctions 
- 2. Le contradictoire dans l’expertise
 - 2.1. Le principe du contradictoire en expertise pénale : incidences pratiques
 - 2.2. Le respect du contradictoire dans la gestion du dossier d’expertise

Conclusion

Partie 2 : La question du référentiel d’expertise en ostéopathie

Chapitre 1 : La protection du titre d’ostéopathe : enjeux actuels du débat
- 1. Un statut légal ambigu
 - 1.1. Éléments de définition
 - 1.2. L’ambiguïté des champs respectifs de compétence
- 2. Pour l’émergence d’une définition autonome
 - 2.1. Étude sommaire de l’état du droit européen et des données de l’Organisation mondiale de la santé
 - 2.2. Le droit de la responsabilité et la profession d’ostéopathe

Chapitre 2 : L’expertise appliquée à l’ostéopathie
- 1. Les critères de définition de l’expertise en ostéopathie
 - 1.1. La question de la définition de la mission
 - 1.2. Le choix de l’expert
- 2. La mise en œuvre de la mesure et le contenu du rapport
 - 2.1. La mise en œuvre de la mesure
 - 2.2. L’attente des magistrats : une expertise utilisable, synthétique et argumentée
 - 2.3. La coopération de l’expert dans le cadre procédural
 - 2.4. Le rapport d’expertise
- 3. La rémunération de l’expert
- 4. Conclusion

Conclusion
Annexes

1. Les modes d’inscription sur les listes des cours d’appel et de la Cour de cassation
- 1.1. Principaux textes applicables
- 1.2. Inscription et réinscription sur les listes des cours d’appel
- 1.3. Inscription et réinscription sur la liste nationale
- 1.4. Une nouvelle liste d’experts : la liste nationale des experts en accidents médicaux 

2. Bibliographie
- 2.1. Ouvrages et revues cités
- 2.2. Pour poursuivre la recherche