La biblioboutik de l’ostéo4pattes-SDO
Recherchez dans le Site :

La profession de masseur-kinésithérapeute

Alain Macron
 
jeudi 3 novembre 2016 par Alain Macron

La profession de masseur-kinésithérapeute instituée par la loi n 46-857 du 30 avril 1946
Genèse et évolutions d’une profession de santé réglementée.

Alain Macron


Alain Macron
La profession de masseur-kinésithérapeute instituée par la loi n 46-857 du 30 avril 1946 : genèse et évolutions d’une profession de santé réglementée

Droit. Université Montpellier, 2015.
Français. NNT : 2015MONTD050. tel-01342656


 Résumé

La profession de masseur-kinésithérapeute est officiellement née le 30 avril 1946. À partir de la fin du 19e siècle, le massage, la kinésithérapie, la gymnastique ayant pénétré le champ de la médecine et la loi du 30novembre 1892 confié aux médecins le monopole de l’ensemble des techniques de soins, ceux-ci vont faire appel à des auxiliaires dont ils auront assurés la formation préalable pour mieux les contrôler. La guerre de 1914 -1918 « fléau social » va assurer la promotion empirique de ces méthodes. L’absence de masseurs professionnels ayant limité le bénéfice de ces pratiques le corps médical va accepter de les déléguer à certains auxiliaires. Il faudra attendre la Seconde Guerre mondiale pour que de manière purement autoritaire soient créées la profession de moniteur de gymnastique médicale et celle de masseur médical. Ces textes abrogés en 1945, la loi n°46.857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical va créer la profession de masseur-kinésithérapeute en lui confiant le monopole légal du massage. Très rapidement ce monopole va être contesté et tout aussi rapidement la profession va manifester un désir d’émancipation par rapport à la tutelle médicale. Il lui faudra attendre près d’un quart de siècle (1969) pour voir aboutir sa principale revendication :une troisième année d’études et 60 ans pour obtenir un Conseil de l’Ordre (2006).

L’évolution de la masso-kinésithérapie a été, dans un premier temps, entravée par les visées hégémoniques du corps médical et dans un second temps conditionnée à la politique d’harmonisation de la réglementation des professions paramédicales menée par les pouvoirs publics et par les choix sociétaux. Par la suite l’évolution de la profession va être impactée par la mise en place de quotas d’accès aux études qui va inciter un grand nombre de jeunes français(e)s à entreprendre leurs études dans des pays de l’Union européenne. Subséquemment, de plus en plus de ressortissants communautaires viennent exercer en France. Les bouleversements en matière de mœurs apparus au cours des années 1960-1970, ayant aboli un certain nombre d’interdits, a bouleversé les mentalités en favorisant une recherche du bien-être.

Les masseurs-kinésithérapeutes ayant abandonné le massage hygiénique et esthétique d’autres le revendiquèrent. Les premières furent les esthéticiennes qui finirent par obtenir gain de cause (modelages à visée esthétiques) suivies par des praticiens autoproclamés masseurs bien-être que la jurisprudence a progressivement légitimé. La création d’un Ordre professionnel a été sources de graves dissensions intra professionnelles. En l’espèce, l’énergie déployée ne fut pas mise au service de la profession mais d’une certaine conception de cette dernière. La raison ayant fini par l’emporter la profession, majoritairement unie, vient d’obtenir une avancée significative symbolisée par l’obtention d’une quatrième année d’études précédée d’une première année d’études universitaire (PACES, STAPS, STC).

Mots-clés : Kinésithérapie, massage, gymnastique médicale, cadre juridique, organisation profession, exercice professionnel

Summary

The physiotherapist profession was officially born on April 30, 1946. From the late 19th century, massage, physiotherapy, gymnastics having entered the field of medicine and the law of November 30, 1892 entrusted to doctors monopoly all care techniques, they will appeal to auxiliary sure they will pre-service training to better control. The War of 1914-1918 "social scourge" will ensure the promotion of these empirical methods. The lack of professional masseurs who limited the access to these practices the medical profession will agree to delegate certain auxiliaries. It was not until World War. II that a purely authoritarian manner is created medical gymnastics in structor profession and the medical masseur. These texts repealed in 1945, Law No. 46857 of 30 April 1946 designed to regulate the exercise of the medical professions gymnast masseur will create the profession of physiotherapist by giving it a legal monopoly of the massage. Very quickly this monopoly will be challenged and just as quickly the profession will manifest a desire for emancipation in relation to medical supervision. He will have to wait almost a quarter century (1969) to see achieve its main claim : a third year of study and 60 years for the Council of the Order (2006). The evolution of physiotherapy was, at first, hampered by the hegemonic designs of the medical profession and in a second stage conditional on regulatory harmonization policy paramedical professions conducted by public authorities and by societal choices. Sub sequently the evolution of the profession will be affected by the establishment of quotas for access to studies that will encourage a large number of French youth(s) to undertake their studies in countries of the European Union. Sub sequently, more and more EU citizens are exercising in France. The upheavals on morals appeared in the years 1960-1970, have abolished a number of prohibitions, have revolutionized attitudes favouring a search for well-being. The physiotherapists who discontinued hygienic and aesthetic massage others vindicated. The first were the beauticians who eventually win the case (massages to aesthetic purposes) followed by self-appointed wellness massage practitioners that case law has gradually legitimized. The creation of a Professional Order was intra sources of serious professional dissension. In this case, the energy expended was not put on the professional service, but of a certain conception of the latter. The reason has finally prevailed occupation, mainly united, has obtained significant progress symbolized by obtaining a fourth year preceded by a first year of university studies (PACES, STAPS, STC)



Table des Matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIÈRE PARTIE - LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE : UNE
ÉVOLUTION SOUS TUTELLE MÉDICALE
TITRE I - GENESE DE LA LOI DU 30 AVRIL 1946 TENDANT A REGLEMENTER LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
Chapitre I - L’agrégation de deux professions liées au contexte herméneutique d’une période de l’histoire de France
Chapitre II - Profession de masseur-kinésithérapeute : organisation
Chapitre III - Des réformes limitées au bon vouloir du corps médical
TITRE II - UNE EVOLUTION MARQUEE PAR L’OBTENTION D’UNE 3EME ANNEE D’ETUDES
Chapitre I - Un processus évolutif bousculé par les évènements du printemps 1968
Chapitre II - La 3ème année d’études : l’aboutissement d’une longue quête du Graal
Chapitre III - Les années 1980 : Une réglementation rythmée par une inflation textuelle 225
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE - LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE : UNE ÉVOLUTION DÉSORMAIS MULTIFACTORIELLE
TITRE I - UNE EVOLUTION ESSENTIELLEMENT LIEE A DES FACTEURS EXTERNES
Chapitre I - Une organisation commune aux différentes professions paramédicales
Chapitre II - La mise en place de quotas d’accès aux études de masso-kinésithérapie
TITRE II - UNE ÉVOLUTION EGALEMENT LIEE A DES FACTEURS INTERNES
Chapitre I - L’avènement contrarié du Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Chapitre II - Le monopole légal du massage dévolu aux masseurs-kinésithérapeutes à l’épreuve de la pratique quotidienne
Chapitre III - La reconnaissance du modelage à visée esthétique : la perte d’un monopole
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Conclusion générale
Bibliographie
Recueil chronologique de la législation et de la réglementation relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute
Jurisprudence relative à l’exercice illégal du massage


Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | Statistiques du site | Visiteurs : 4 / 1003211

Venez nous suivre sur les réseaux sociaux :

       

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Livres, Mémoires & Thèses  Suivre la vie du site Mémoires & Thèses   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 4.2.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License